Marchés privés - Cahier types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme « Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés » (CCAG). La convention faisant la loi des parties, le présent Cahier des Clauses Administratives Générales ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s´il est cité parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché. Sauf dispositions d’ordre public, toutes modifications peuvent être apportées. Pour pouvoir être opposables, ces modifications donnant la liste des dérogations au CCAG sont récapitulées dans le dernier article du CCAP, ou à défaut, dans un document particulier du marché. Le document est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.

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