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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/10/2025

Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

PR NF P03-100

Suivie par la Commission : CONTROLE TECHNIQUE Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir les critères généraux relatifs à la contribution du contrôleur Technique à la prévention des aléas techniques lors d'une opération de construction.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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