Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 27-05-2019 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Remplace la norme homologuée NF P20-302, de mai 2008 et son amaendemant A1, de janvier 2013.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.