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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2022

Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

PR NF P90-308

Suivie par la Commission : Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d’essai et les informations pour les consommateurs, relatives aux couvertures de sécurité et à leurs dispositifs d’accrochage dans les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif afin d’empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans. Sont exclues du présent document les couvertures ne revendiquant aucune fonction sécuritaire, par exemple les couvertures ayant uniquement pour fonction une protection thermique et/ou de propreté de l’eau (ex : bâches à bulles seules, bâches flottantes, etc.). Les exigences et les méthodes d’essais décrites dans le présent document correspondent au maintien de la sécurité des produits pour une durée minimum de trois ans.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • La réunion de dépouillement des commentaires se tiendra le 1er juillet 2022. Le lieu vous sera confirmé ultérieurement).

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.