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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/09/2019

Repérage amiante environnemental - Etude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie

PR NF P94-001

Suivie par la Commission : Repérage avant travaux de l'amiante - Autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante environnemental avant travaux dans les sols et roches en place, c’est-à-dire n’ayant subi aucune action anthropique. Ce repérage avant travaux, fondé sur la recherche d’objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante environnementale, concerne notamment les domaines : -des reconnaissances géotechniques ; -des forages, notamment : pétroliers, minier, de géothermie ou de recherche d'eau… ; -des fondations pour tous types de construction (maisons particulières, fondations spécifiques, autres ouvrages…) ; -des travaux de creusement souterrains (galeries, tunnels, puits de mine….) ; -des carrières souterraines et à ciel ouvert : dans les cas d’ouverture et d’extension géographique de carrière, mais à l’exclusion des renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation et de l’exploitation courante. -des terrassements, jusqu’aux cotes définitives du projet (cote arase, cote fond de purge) ; -des travaux d’ancrages géotechniques (tirants, renforcement de sols, fixation des dispositifs de protection contre les chutes de blocs…) ; Cette norme ne couvre pas : -les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ; -les sols pollués ; -les remblais.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.