Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Le présent document définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il statue sur la garantie de la plus grande autonomie possible pour l'ensemble des utilisateurs. Il bénéficie notamment aux personnes en situation de handicap (personnes atteintes de déficience intellectuelle, auditive, motrice, psychique, visuelle, personnes polyhandicapées, porteuses de maladies invalidantes ou évolutives) , et également aux catégories de population rencontrant des difficultés, temporaires ou définitives, dans leurs déplacements (femmes enceintes, personnes âgées, personnes de petite ou de grande taille, de forte corpulence, personnes en situation d'illettrisme ou ne maîtrisant pas la langue française, personnes avec bagages, etc.) . Le présent document est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Il s'applique à tous les types de solutions d'accessibilité mis en oeuvre, dont le détail est précisé ci-après : supports et équipements d'information, de communication et de signalétique physiques et digitaux ; solutions de délimitation et jalonnement ; solutions de franchissement ; mobilier destiné à protéger, contenir ou supporter les végétaux ; mobilier intérieur et extérieur ; éclairages ; revêtements de sol. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents (BP P 96-101) , ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

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