Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux

PR NF P98-332

Suivie par la Commission :

Aménagements de voiries et espaces publics

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document s'applique aux opérations suivantes : — Pose d'un réseau neuf à proximité de réseaux ou de végétaux préexistants ; — Plantation de végétaux à proximité d'un réseau préexistant ; — Travaux d'ouverture de fouilles, de remblayage, de raccordement ou de réfection nécessités par la mise en place, l'entretien ou l’exploitation des réseaux ; — Travaux d’essouchage auprès de réseaux existants.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Version française uniquement.

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