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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2025

Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact (INTERTIC)

PR NF P99-410

Suivie par la Commission : Transport public Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document décrit la manière d’inscrire et d’utiliser des données sur un billet sans contact. Sur les billets de faible capacité, ces données sont obligatoirement des données transport, encodées conformément à un codage compact décrit dans la présente norme et adapté à une taille mémoire restreinte. Sur les billets de plus grande capacité, la présente norme permet également l’utilisation d’autres référentiels pour le codage des données (y compris des référentiels non transport, bien que la finalité première de la présente norme soit l’hébergement de données transport).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme française homologuée NF P99-410, d'octobre 2022.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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