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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/11/2024

Résidences mobiles - Définition et modalités d'installation

PR NF S56-410

Suivie par la Commission : Vehicules habitables de loisirs Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s'applique aux résidences mobiles de loisir telles que définies au paragraphe 3.1 et destinées à être installées sur un terrain de camping caravanage classé ou sur un parc résidentiel de loisirs. Le présent document ne s’applique pas aux caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Le présent document définit les résidences mobiles de loisirs et spécifie leurs modalités d'installation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

     

  • Remplace la norme homologuée NF S 56-410 , de décembre 1999.