Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.

Le présent amendement

• modifie l’exigence relative à la masse maximale de la clé (Article 4) ;
• modifie l’exigence relative à la propriété anti-étincelles (Article 5) ;
• complète la notice d’utilisation (Article 8).

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.