Le présent document concerne la préparation, la mise en œuvre et la restitution des mesures de localisation à l’initiative des exploitants, des investigations complémentaires menées en application de l’Article R. 554-23 du code de l’environnement et des opérations de localisation à l’initiative des responsables de projets des réseaux enterrés en "fouilles fermées". Il concerne aussi la détection d’un ouvrage posé en vue de la réalisation de son relevé topographique. Des recommandations et prescriptions techniques dans le cadre de travaux à proximité de réseaux sont fournies dans le Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 2 Guide technique [2].

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