Le présent document s’applique aux dispositifs médicaux à usage individuel inscrits sur la liste mentionnée à l’article R 5212-45 du CSP (liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale). Il spécifie les exigences relatives aux conditions permettant une remise en bon état d’usage de ces dispositifs médicaux. Il définit les conditions dans lesquelles la remise en bon état d’usage est réalisée afin de garantir la qualité et la sécurité sanitaire d’emploi des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage.

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