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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/09/2020

Démarche qualité en imagerie médicale.

PR NF S99-300

Suivie par la Commission : Démarche qualité en imagerie médicale Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

L’imagerie médicale, ici dénommée IM, objet du présent document correspond à la spécialité médicale « radiodiagnostic et imagerie médicale » : elle comprend l’imagerie médicale à visée diagnostique et l’imagerie médicale utilisée pour le guidage et le contrôle d'actes d'imagerie interventionnelle, dont celles réalisées au bloc opératoire. Par acte d’IM, on entend les actes : diagnostiques dans le but d’obtenir des informations morphologiques et/ou fonctionnelles, et/ou métaboliques du corps humain ; pour le guidage, la réalisation et le contrôle d’actes thérapeutiques (à l’exclusion de la radiothérapie externe et de la curiethérapie). L’objectif est que la prise en charge des patients soit assurée avec la qualité et la sécurité qui leur sont dues, conformément à la règlementation et aux recommandations médicales de bonnes pratiques intégrant la gestion des risques.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci se tiendra le jeudi 15 octobre 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • ATTENTION ! la date de clôture de l'enquête a été modifiée au 28/09/2020

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