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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/09/2020

Déontologie de l'ostéopathie.

PR NF S99-802

Suivie par la Commission : Services en ostéopathie Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document précise le cadre déontologique favorisant un exercice satisfaisant de l’ostéopathie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.