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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/09/2021

Produits de lutte contre la pollution des eaux et des sols - Classification des produits absorbants

NF T90-362

Suivie par la Commission : Produits et matériels utilisés contre la pollution accidentelle Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit une classification des produits absorbants en fonction de leur forme et de leur présentation. La classification définie dans le présent document s’applique aux absorbants flottants hydrophobes et tous liquides.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.