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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/09/2021

Produits de lutte contre la pollution des eaux et des sols - Étiquetage des produits absorbants

PR NF T90-363

Suivie par la Commission : Produits et matériels utilisés contre la pollution accidentelle Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document décrit les caractéristiques et les mentions qui doivent être portées sur l’étiquetage des produits absorbants commercialisés. Le présent document s’applique aux produits absorbants tels que décrits et classifiés dans la norme NF T90-362.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.