Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2026

Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : Engrais minéraux

PR NF U42-001-1/A3

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF U42-001-1, de septembre 2011 ainsi que ses amendements A1 de juillet 2019 et A2 de janvier 2025. Il modifie l'Article 5 (paragraphes 5.1 et 5.1.3)

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Amendement A3 à la norme française homologuée NF U42-001-1 de septembre 2011 ainsi qu'à ses amendements A1 de juillet 2019 et A2 de  janvier 2025.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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