Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2026

Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications

PR NF U42-002-1/A1

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Info non disponible

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF U42-002-1, de novembre 1990 pour modification des Articles 3 ; 4 (paragraphe 4.3) ; 6 et 7 (paragraphe 7.1.5).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF U42-002-1, de novembre 1990.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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