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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/04/2024

Amendements minéraux basiques - Exigences et spécifications techniques

NF U44-001/A1

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document vise à supprimer les références au règlement (CE) n°2003/2003 qui a été abrogé et est mentionné à titre uniquement informatif dans la norme NF U44-001.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF U 44-001, de septembre 2017.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.