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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/10/2024

Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage

PR NF U44-051/A4

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

le présent Amendement modifie l'avant-propos, le domaine d'application, les références normatives, les points 3, 3.1, 3.2, 3.3, 4, 4.1, 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.2, 4.3, 5, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6, 6.1, 6.2, 6.3. Il modifie les Annexes A et B ainsi que la Bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Le dépouillement de cette enquête publique aura lieu le 3/12/2024. Si vous émettez des remarques lors de cette enquête, merci d'en prendre note. 

  • Soumission du présent projet des observations des destinataires 

  • Amendement

  • Date de dépouillement non connue 

  • Version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF U44-051, d'avril 2006.

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