| Suivie par la Commission : |
Dénominations, spécifications, marquage |
Origine des travaux : |
Française |
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Motif : |
Révision de document |
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| Résumé: |
Le présent amendement vise principalement à compléter la norme NF U44-204, de mai 2015, en permettant le mélange de plusieurs additifs agronomiques avec une matière fertilisante et à clarifier la classe des autorisations de mise sur le marché utilisables dans le cadre de la présente norme.
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| Informations complémentaires : |
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF U44-204/A1 et remplacera la norme NF U44-204, de mai 2015.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.
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