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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/07/2020

Graines protéagineuses - Pois, fèves et féveroles - Détermination des impuretés.

PR NF V03-944

Suivie par la Commission : Graines oléagineuses et protéagineuses, produits dérivés et tourteaux Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit différentes catégories d’impuretés et spécifie une méthode de détermination de leur teneur dans les pois, les fèves et les féveroles.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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