Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/03/2026

Chanvre - Vocabulaire

PR NF V38-001

Suivie par la Commission : Cannabis Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifié les termes et définitions applicables aux produits à base de cannabis et à leurs procédés de fabrication. Le domaine d'application s'étend aux matières premières, aux produits semi-finis et produits finis contenant du chanvre ou extraits de chanvre ou des cannabinoïdes.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :

  • Version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
RÉPONDRE À L'ENQUÊTE
OU
Télécharger les documents utiles

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position