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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/06/2024

Pêches et produits aquatiques : Référentiel de bonnes pratiques sur la pêche durable et responsable des armements de thoniers senneurs tropicaux

PR NF V45-076

Suivie par la Commission : Pêches et produits aquatiques Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des exigences et recommandations pour la pratique d’une pêche durable et s’applique aux armateurs de thoniers senneurs tropicaux exerçant une pêche responsable du listao (Katsuwonus pelamis), de l’albacore (Thunnus albacares) et du patudo (Thunnus obesus). Ce référentiel couvre tout ou partie des navires de pêche et des navires d’assistance de l’armateur. Il reste le même quel que soit le devenir du thon pêché.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • La réunion de dépouillement des commentaires aura lieu en visio le jeudi 27 juin de 9h30 à 12h30.

  • Date de dépouillement des commentaires : le jeudi 27 juin 2024, en visio, de 9h30 à 12h30.

  • Version française uniquement.