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Biodiversité et génie écologique - Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes

NF X10-900

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique, tel que défini au chapitre 2.3. Le déroulement du projet nécessite une séquence d'interventions comme précisée dans la Figure 1. Le projet de génie écologique : s'inscrit dans une démarche globale et systémique intégrant notamment les principes de la responsabilité sociétale et de l'écoconception ; s'applique à tout type de milieux du plus naturel au plus artificialisé : forestiers, humides, urbanisés, agricoles, aquatiques, marins, etc. ; applique les principes de l'ingénierie écologique ; favorise la résilience des écosystèmes et la reconquête de la biodiversité sur un territoire donné ; fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation en lien avec des objectifs préalablement définis. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'initier ou de participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.) , maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, associations, gestionnaire d'espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics et le grand public. Il est adapté à la démarche biodiversité d'un projet de génie écologique pour lequel l'état initial décrit succinctement dans cette norme (voir 6.2) est développé de façon complète dans la norme NF X 32-102 " Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet" [4]. La norme NF X 32-001 " Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations -Exigences et lignes directrices " (publiée en Janvier 2021) , quant à elle, est prévue pour s'appliquer à l'ensemble des activités des organisations (une, plusieurs ou l'ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d'influence) quelles que soient leur taille ou leur structure. Les projets de génie écologique sont menés aujourd'hui dans de nombreux domaines tels l'agriculture, l'aménagement des territoires, l'urbanisme, les infrastructures, la gestion des espaces naturels, etc., à la faveur de plans et programmes publics ou privés qui ont pour objet de répondre aux enjeux de l'artificialisation avec l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) introduit par la loi climat et résilience, publiée au JO le 24 août 2021, réduire les pressions anthropiques et mettre en oeuvre la séquence ERC.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.