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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/12/2021

Biodiversité et génie écologique - Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes

PR NF X10-900

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit la méthodologie de conduite d’un projet de génie écologique. Le déroulement du projet nécessite une séquence d’interventions. Le projet de génie écologique : ⎯ s’inscrit dans une démarche globale et systémique intégrant notamment les principes de la responsabilité sociétale et de l’écoconception ; ⎯ s’applique à tout type de milieux du plus naturel au plus artificialisé : forestiers, humides, urbanisés, agricoles, aquatiques, marins, etc. ; ⎯ applique les principes de l’ingénierie écologique ; ⎯ favorise la résilience des écosystèmes et la reconquête de la biodiversité sur un territoire donné ; ⎯ fait l'objet d’un suivi et d’une évaluation en lien avec des objectifs préalablement définis. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d’initier ou de participer à un projet de génie écologique : donneurs d’ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d’œuvre, bureaux d’études, associations, gestionnaire d'espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics et le grand public. Les projets de génie écologique sont menés aujourd’hui dans de nombreux domaines tels l’agriculture, l’aménagement des territoires, l’urbanisme, les infrastructures, la gestion des espaces naturels… à la faveur de plans et programmes publics ou privés qui ont pour objet de répondre aux enjeux de l’artificialisation, réduire les pressions anthropiques et respecter la séquence ERC. Vous trouverez joint à cette enquête un document de présentation de la commission AFNOR/Biodiversité. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à nous contacter.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF X10-900 d'octobre 2012

  • L'enquête publique est soumise sur la version française. 

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