| Suivie par la Commission : |
Emballage des déchets d'activités de soins |
Origine des travaux : |
Française |
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Motif : |
Révision de document |
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| Résumé: |
Le présent document s'applique aux sacs utilisés par les producteurs visés à l’article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d’activités de soins mous à risques infectieux (DASRI et assimilés, mous).
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| Informations complémentaires : |
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 03 Juillet 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Il s'agit d'un projet de norme déstinée à être rendue d'application obligatoire.
Remplace la norme homologuée NF X30-501, de Décembre 2006.
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