Norm'Info - Consultation NF X30-503-1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/12/2023

Déchets infectieux (H9) : réduction des risques microbiologiques et/ou mécaniques par traitement physicochimique - Partie 1 : spécifications et essais pour les déchets solides et liquides collectables

NF X30-503-1

Suivie par la Commission :

Emballage des déchets d'activités de soins

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences applicables aux appareils de traitement par désinfection, pour l’obtention de l’attestation de conformité prévu à l’Article R1335-8-1A, paragraphes III et IV du code de la santé publique.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Remplace la norme homologuée NF X30-503-1, de février 2016.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.