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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/12/2023

Déchets d'activités de soins - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de traitement par désinfection - Partie 1 : Spécifications et essais pour les déchets solides et liquides collectables

PR NF X30-503-1

Suivie par la Commission : Emballage des déchets d'activités de soins Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences applicables aux appareils de traitement par désinfection, pour l’obtention de l’attestation de conformité prévu à l’Article R1335-8-1A, paragraphes III et IV du code de la santé publique.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF X30-503-1, de février 2016.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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