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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/01/2026

Emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux solides non perforants, dont les déchets liquides préconditionnés

PR NF X30-507-2

Suivie par la Commission : Emballage des déchets d'activités de soins Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Ce document s'applique aux caisses avec sac intérieur, ayant une capacité nominale inférieure ou égalée à 25 l telle que défini dans le présent document (3.3) qui sont utilisées pour conditionner les déchets d’activités de soins aux risques infectieux solides non perforants et en particulier des liquides préconditionnés.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Version française uniquement.

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