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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/01/2026

Emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux mous

PR NF X30-507-1

Suivie par la Commission : Emballage des déchets d'activités de soins Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Ce document s'applique aux caisses avec sac intérieur, ayant une capacité utile inférieure ou égalé à 60 l telle que définie dans le présent document en (3.6), qui sont utilisées pour conditionner les déchets d’activités de soins aux risques infectieux et assimilés mous, pouvant inclure par exception quelques déchets solides.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Version française uniquement.

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