Consultation NF X31-620-2

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Enquête Publique – Norme rendue d'application obligatoire

Date de clôture : 01/11/2021

Suivie par la Commission :	Qualité des sols	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d’assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Veuillez prendre connaissance de la page de garde du projet de norme explictant les raisons qui motivent l’enquête publique. Les modifications portent exclusivement sur la partie 1 et apparaissent en surbrillance jaune et en barré directement dans le texte de la partie 1. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Remplace la norme homologuée NF X31-620-2, de décembre 2018.