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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/09/2020

Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes directrices.

PR NF X32-001

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Développer des outils/méthodologies standardisées et coconstruits pour: - intégrer les enjeux de la biodiversité (à la fois sur la préservation, la restauration et l'utilisation durable de la biodiversité, ainsi que sur le partage juste et équitable des avantages liés à cette utilisation et l’utilisation des savoirs traditionnels associés) dans les activités des organisations de manière pertinente ; - réduire l'empreinte biodiversité des organisations sur la nature ; - réintégrer leurs activités dans les dynamiques des écosystèmes ; - garantir la qualité et le suivi de leurs engagements pris en faveur de la biodiversité ; - permettre aux organisations de valoriser leur démarche par des mécanismes de reconnaissance. Résumé : Le présent document propose une méthodologie de criblage systématique des enjeux de biodiversité, d'analyse d'impacts, d'établissement de stratégies d’actions, de mise en œuvre, d’évaluation et d’amélioration des actions actées. Il définit des termes, principes, pratiques ; et spécifie des exigences et recommandations sur la base de méthodes reconnues, des données et connaissances disponibles, en fonction des spécificités de l’organisation. Il s’adresse à tous types d’organisations quelle que soit leur taille, leur nature, leur secteur, leur niveau de maturité et d’intégration des enjeux de la biodiversité dans leurs activités. Il s’adresse notamment aux organisations qui au regard de leur ambition, de leur engagement, de leurs impacts, de leur dépendance, de l’attente de leurs parties prenantes, souhaitent disposer d’un outil propre et adapté aux enjeux en matière de biodiversité. La démarche biodiversité concerne : une, plusieurs ou l’ensemble des activités de l’organisation ; une, plusieurs ou l’ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ ; tout ou partie de sa chaîne de valeur et sa sphère d’influence. Cette démarche permet aux organisations de prendre des engagements pertinents et cohérents en faveur de la biodiversité et d’améliorer leurs performances environnementales, sociales et économiques, par l’intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont les humains bénéficient. Le présent document laisse libre la possibilité d'établir des mécanismes de reconnaissance de la robustesse des démarches biodiversité mises en place et des engagements pris par les organisations.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • La réunion de dépouillement a été fixée au 23 septembre 2020 de 10h à 13h.

    Pour participer contacter dylan.lamaille@afnor.org, copie olivier.cartigny@afnor.org.

  • Cette consultation est accompagnée d'une fiche synthétique présentant les structures normatives française et internationale en charge de suivi de la Biodiversité et les modalités de participation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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