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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/11/2022

Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet

PR NF X32-102

Suivie par la Commission : Biodiversité Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet de travaux, de construction ou d’aménagement qu’il soit soumis ou non à une procédure administrative. Il peut s’exécuter également dans le cadre de projets de génie écologique tels que définis dans la norme NF X10‐900, notamment au sein des phases de pré cadrage et de cadrage. Il s’applique à tous les milieux : continental, littoral et marin. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d’intervenir et participer à la réalisation d’un état initial : porteurs de projets publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, bureaux d’études, associations, gestionnaires d’espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics, grand public. Le présent document n’a pas pour but de définir les méthodologies et/ou les protocoles d’inventaire.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Une réunion de dépouillement aura lieu le XXXXXXXX, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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