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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/12/2022

Qualité de l'air - Émissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en œuvre, rapportage)

PR NF X43-551/A1

Suivie par la Commission : Qualité de l'air - Emissions de sources fixes Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF X 43-551, d'octobre 2021.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF X43-551/A1 et remplacera la norme NF X 43-551, d'octobre 2021, qui sera donc annulée.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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