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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/11/2023

Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie

NF X46-021/A1

Suivie par la Commission : Diagnostics dans les immeubles bâtis Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie les Références Normatives, les paragraphes 5.5.1.2, 5.5.1.3, 5.5.2.2, 5.5.2.3, 5.5.3 et les Annexes A et B de la norme homologuée NF X46-021, de septembre 2021.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

     

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF X46-021/A1 et remplacera la norme homologuée NF X46-021 , de septembre 2021 qui sera donc annulée.