NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/05/2020

Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie

PR NF X46-102

Suivie par la Commission : Repérage avant travaux de l'amiante - Autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document s'applique : - aux infrastructures de transport (à l’exception des structures de voiries traitées dans la norme NF X46-020) ; - aux réseaux et leurs équipements, (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ; - aux ouvrages d’art et de génie civil, y compris galerie technique. Il ne s’applique pas aux repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé, ni aux sols et roches en place [1]. De la même façon tous les remblais, les bétons hydrauliques (matériaux traités au ciment ou au liant routier), les matériaux non liés par un liant (sauf ballasts et pierres ornementales) sont exclus du domaine d’application de la présente norme. Ce document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d’amiante : - avant travaux quels qu’ils soient ; - ou en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages. Ce document précise : - le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission ; - ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. NOTE Le présent document ne traite pas les missions de maîtrise d’œuvre de travaux de retrait ou de traitement de l’amiante.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les réunions de dépouillement auront lieux les 3, 4 et 11 juin 2020 à Paris ou La Défense.

  • Les tableaux B.1, B.2 ainsi que les tableaux B.2.1 à B.2.9 sont disponibles sous format excel. Vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

     

  • Cette norme est amenée à être rendue d'application obligatoire en articulation avec le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.