Suivie par la Commission : | Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont concernées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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