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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/06/2025

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle

PR NF X50-276

Suivie par la Commission : Management de l'innovation Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives qu'un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins & modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle ( offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Version française uniquement.

  • Remplace les normes homologuées NF X50-276-1, de février 2018 et NF X50-276-2, de février 2018.

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