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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/05/2019

Archivage Electronique - Recommandations et Exigences

NF Z42-013

Suivie par la Commission : Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité pour la conception et l’exploitation d’un Système d’Archivage Electronique (SAE) dont l’enjeu est de conserver une archive électronique dans des conditions de nature à préserver et démontrer l’intégrité de celle-ci durant toute sa durée de conservation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Dates de réunions de dépouillement :

    le 4 juin 2019
    le 11 juin 2019
    le 19 juin 2019
    Eventuellement le 24 juin 2019