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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/03/2025

Spécifications fonctionnelles d'un Composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d'informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps

PR NF Z42-020

Suivie par la Commission : Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour but de définir les fonctions minimales que doit posséder un composant coffre-fort numérique (CCFN) destiné à la conservation d'objets numériques (ON) dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions françaises uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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