Le présent document s’applique à la relation entre d’une part un donneur d’ordre, par exemple : un service d’une entreprise ou d’une administration, une entreprise, une collectivité locale, et d’autre part un opérateur de numérisation, par exemple : un service interne d'une entreprise ou d’une administration, une société de prestation de services. Dans la suite du présent document, les deux acteurs d’un processus de numérisation sont désignés par les termes : Donneur d’Ordres (DO) : celui qui souhaite faire numériser des documents, Opérateur (OP) : celui qui réalise des numérisations de documents pour le compte du DO. Selon le contexte, les deux rôles DO et OP peuvent être assurés par le même acteur.

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