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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/12/2022

Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations

PR NF Z42-026

Suivie par la Commission : Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique à la relation entre d’une part un donneur d’ordre, par exemple : un service d’une entreprise ou d’une administration, une entreprise, une collectivité locale, et d’autre part un opérateur de numérisation, par exemple : un service interne d'une entreprise ou d’une administration, une société de prestation de services. Dans la suite du présent document, les deux acteurs d’un processus de numérisation sont désignés par les termes : Donneur d’Ordres (DO) : celui qui souhaite faire numériser des documents, Opérateur (OP) : celui qui réalise des numérisations de documents pour le compte du DO. Selon le contexte, les deux rôles DO et OP peuvent être assurés par le même acteur.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF Z 42-026, de mai 2017.

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