Le présent document a pour objet de définir les modalités de réalisation du diagnostic PEMD et la documentation nécessaire pour : ⎯ préparer la mission ; ⎯ préparer le relevé terrain ; ⎯ organiser les échanges avec le donneur d’ordre ; ⎯ réaliser la (ou les) intervention(s) sur site ; ⎯ décrire, localiser, qualifier et quantifier les PEMD concernés par les travaux et indiquer leur état de conservation ; ⎯ identifier les Produits, Equipements et Matériaux (PEM) qui seront potentiellement réemployables (qui n’auront pas le statut de déchet) ; ⎯ pour les déchets, proposer des filières de gestion dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement et du principe de proximité ; ⎯ indiquer des préconisations de dépose, stockage temporaire et transport du PEMD ; ⎯ identifier des filières ; ⎯ rédiger le rapport du diagnostic ; ⎯ être en mesure de restituer les résultats du diagnostic PEMD. Le présent document précise le rôle et les obligations des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d’ordre pour le compte duquel le diagnostiqueur PEMD réalise la mission. Il mentionne également les éléments à faire figurer dans les rapports de mission du diagnostic notamment en matière de résultats.

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