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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/01/2021

Proposition de guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

PR XP Z77-101

Suivie par la Commission : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document a pour objet de : a) faciliter la conduite d’une réflexion éthique au sein des organisations : i) en définissant des terminologies et des concepts essentiels, et ii) en proposant la structuration d’une démarche éthique / d’une démarche de gouvernance de l’éthique ; b) formaliser la prise compte de l’éthique dans les décisions opérationnelles et s’assurer de leur bonne mise en œuvre ; c) identifier les spécificités d’une application à l’intelligence Artificielle.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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