Le présent document a pour objet de : a) faciliter la conduite d’une réflexion éthique au sein des organisations : i) en définissant des terminologies et des concepts essentiels, et ii) en proposant la structuration d’une démarche éthique / d’une démarche de gouvernance de l’éthique ; b) formaliser la prise compte de l’éthique dans les décisions opérationnelles et s’assurer de leur bonne mise en œuvre ; c) identifier les spécificités d’une application à l’intelligence Artificielle.

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