Le présent document décrit les exigences fonctionnelles spécifiques applicables au transport de gaz (vecteurs énergétiques gazeux) au moyen de branchements, en complément des exigences fonctionnelles générales de l'EN 12007-1, pour : aune pression de service maximale (MOP) inférieure ou égale à 16 bar ;bune température de service comprise entre -20 °C et +40 °C ;cles gaz non corrosifs, y compris le gaz naturel, le biométhane, l'hydrogène et les mélanges de ces gaz, lorsqu'une évaluation technique a permis de s'assurer que les conditions d'exploitation ou les constituants ou les propriétés du gaz n'affectent pas la sécurité de l'exploitation et de la maintenance des branchements.Il s'applique à leur conception, leur construction, leur mise en service, leur mise hors service, leur exploitation, leur maintenance, leur extension et aux autres travaux connexes, y compris les aspects relatifs à l'environnement et la sécurité. Le branchement est l'élément physique comprenant la tuyauterie depuis une selle de raccordement ou un raccord en T sur la conduite de desserte de gaz jusqu'à la sortie du ou des points de livraison nommés par l'opérateur du réseau de distribution (par exemple, une vanne d'isolement, un régulateur, un raccordement de compteur ou une combinaison d'un régulateur et d'une vanne d'isolement).Il ne doit pas être appliqué rétroactivement aux installations mises en service avant la date de publication, sauf indication contraire.Les exigences fonctionnelles spécifiques pour :-les canalisations en polyéthylène sont données dans l'EN 12007-2 ;-les canalisations en acier sont données dans l'EN 12007-3 ;-les canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) sont données dans la CEN/TS 12007-6 ;-les tuyauteries pour les bâtiments sont données dans l'EN 1775 ;-les installations de régulation de pression de gaz sont données dans l'EN 12279 ou l'EN 12186 ;-les essais de pression, la mise en service et la mise hors service sont données dans l'EN 12327 ;-le système de management de la sécurité (SMS) et le système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS) sont données dans l'EN 17649.Le présent document spécifie les principes basiques communs aux infrastructures gazières. Les utilisateurs du présent document sont supposés garder à l'esprit l'existence éventuelle, dans les pays membres du CEN, de codes de bonne pratique et/ou de normes nationales plus détaillées. Le présent document est destiné à s'appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de bonne pratique, qui définissent les principes de base précités.Lorsqu'il existe des exigences supplémentaires dans la législation/règlementation par rapport à celles du présent document, le CEN/TR 13737 (toutes les parties) présente ces exigences.Le CEN/TR 13737 donne :-la description de toutes les législations/réglementations applicables dans un état membre ;-le cas échéant, des exigences nationales plus restrictives ;-un point de contact national pour les dernières informations.

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