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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/08/2021

Articles de puériculture - Attache-sucette - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

NF EN 12586

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux, à la fabrication, aux performances, à l’emballage et à l’étiquetage des attaches-sucettes.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12586, de novembre 2007 et son Amendement A1 de mars 2011.