Consultation prEN 12805 rev

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/02/2026

Suivie par la Commission :	Equipements pour GPL et leurs accessoires	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Info non disponible

Résumé:
La présente Norme européenne définit les exigences de conception, construction et essais des réservoirs en acier soudés pour véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL), réservoirs qui doivent être installés de façon permanente sur un véhicule à moteur, lorsque le GPL doit servir de carburant du véhicule. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Ce projet de norme remplacera la norme française homologuée NF EN 12805 de juin 2003. EP_VF + VE

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