Le présent document spécifie les exigences minimales relatives à l’inspection des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) au moment du remplissage, pour les gaz comprimés et liquéfiés. Les éléments des véhicules-batteries et des CGEM couverts par le présent document sont les suivants : ⎯ bouteilles ou tubes en acier ou en alliage d’aluminium, sans soudure ; et ⎯ bouteilles ou tubes composites (frettés ou entièrement bobinés) d’une contenance en eau jusqu’à 3 000 l. Le présent document n’est pas applicable aux CGEM qui ont pour éléments des citernes. Le présent document n’est pas applicable aux composants automoteurs des remorques-batteries. Sauf mention contraire, le terme « bouteille » désigne aussi bien une bouteille qu’un tube dans le présent document

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