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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/01/2025

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Exigences d’utilisation pour les systèmes GPL pour automobiles

PR NF EN 13856

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences minimales que doit contenir le manuel utilisateur des systèmes GPL pour automobiles. Le présent document ne couvre pas le manuel utilisateur pour les chariots élévateurs ou autres engins industriels.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13856 , de décembre 2002.

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