Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux embarcadères flottants et aux appontements flottants destinés à la circulation des passagers et de l'équipage.Les exigences applicables aux installations d'alimentation et d'évacuation des déchets n'y sont pas couvertes.Le présent document ne s'applique pas :-aux embarcadères flottants destinés à la circulation des véhicules ;-aux embarcadères flottants pour la navigation de plaisance et aux embarcations de navigation intérieure qui ne sont pas des bateaux, par exemple les engins flottants ;-aux exigences plus strictes relatives aux embarcadères flottants utilisés pour le transbordement de marchandises dangereuses ;-aux passerelles exigées entre le bateau et l'embarcadère flottant ;-aux plates-formes flottantes spéciales qui ne sont pas destinées à la circulation des passagers ou à l'accostage des bateaux ;-aux appontements et embarcadères flottants avec équipement pour la manutention de fret.

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